Loin de moi l’idée de donner des idées à ceux qui veulent se soustraire aux règles de stationnement, mais je constate qu’il y a de la créativité de la part des conducteurs depuis que le contrôle du stationnement se fait en partie par des scan-cars. Toutes ces pratiques sont évidemment interdites puisqu’elles empêchent d’identifier le véhicule. On voit ici les limites du contrôle numérique.
Le masquage complet de la plaque
Dans ce premier cas, le véhicule se rapproche le plus possible de la haie pour masquer sa plaque. Mieux encore, un porte-plaque vierge a été collé par-dessus la plaque originale.
Les remorques rangées sur la voie publique doivent être immatriculées, même si elles sont découplées. Dans cet exemple, la ridelle inférieure a été abaissée de manière à rendre la plaque illisible.
Tissu ou vêtement sorti du coffre
Moins subtiles sont les pratiques consistant à laisser pendre un vêtement, une couverture hors du coffre. Manifestement, il s’agit d’un acte volontaire. On a peine à croire que le conducteur ait été si distrait au point de ne pas constater le problème.
Utiliser un élément naturel
Ici, l’idée est originale. Vu le mauvais temps et la période automnale, une feuille est venue se coller à la plaque. Sauf qu’il est très peu probable que cette feuille morte s’y soit fixée naturellement. En réalité, elle tenait à l’aide de ruban adhésif.
Ouverture du coffre
Sur certains modèles de voiture, la plaque est fixée sur le hayon ou sur une partie basse rabattable. Il suffit alors de l’ouvrir, d’y placer quelques objets sans valeur pour éviter le vol, et de bénéficier d’un stationnement non contrôlé. En cas de contrôle pédestre, l’automobiliste pourra toujours invoquer un déchargement.
Que dit la réglementation ?
La première chose à rappeler c’est l’article 29 de l’arrêté royal sur l’immatriculation. Les plaques doivent être parfaitement visibles et lisibles. Il s’agit ici d’une règle de base sur l’entretien du véhicule en bon père de famille. En revanche, il peut s’agir d’un acte volontaire pour empêcher le contrôle. Les raisons sont multiples: plaque radiée ou recherchée, défaut de contrôle technique ou d’assurance, évitement du contrôle du stationnement… L’infraction est du 4e degré et suppose un passage obligé devant le tribunal.
« Les plaques et leurs reproductions restent visibles en tout temps et sont lisibles le jour par temps clair à une distance minimum de 4 mètres. » (art.29, AR sur l’Immatriculation)
« (…) il est interdit de se munir de tout équipement ou de tout autre moyen entravant ou empêchant la constatation d’infractions à la présente loi et aux règlements sur la police de la circulation routière ou détectant les appareils fonctionnant automatiquement. » (art. 62bis, Loi 16/03/68)
Dans l’édition du 4 juillet du journal en ligne SudPress, on apprend qu’un policier a verbalisé cette infraction pour “entrave à la constatation des infractions”. Le tribunal s’est saisi de l’affaire. La sanction est sévère: un mois de déchéance du droit de conduire, 800 € d’amende, plus 200 € de contribution au fonds spécial. Une sanction disproportionnée selon moi au regard de la nature des faits.
