Roulage & Code de la route
Les mots ont leur importance, surtout en matière de circulation routière et plus précisément concernant le permis de conduire. Il est important de bien comprendre la terminologie. On peut être titulaire, mais pas porteur L’article 3§2 de l’arrêté royal sur le permis de conduire prévoit d’être titulaire et porteur du permis de conduire. Être titulaire, cela signifie que vous avez...
Le permis belge a connu bien des évolutions. Il passe d’un document papier à trois volets pour prendre la forme d’une carte bancaire. Plus petit et plus pratique. Un projet est en cours pour le digitaliser. Format papier Jusqu’en janvier 1989, le permis de conduire belge était au format papier. Ensuite, il évolue sensiblement pour correspondre au format européen avec le « B »...
Le retrait immédiat (RIPC) est une mesure provisoire et administrative (donc pas devant un tribunal) effectuée sur place par la police. L’agent contacte le parquet (le procureur du Roi ou un de ses substituts) pour obtenir cette autorisation. Depuis juillet 2014, un officier de la police judiciaire (OPJ) peut accomplir cette tâche afin d’alléger le travail du ministère public. Cette...
En Belgique, nul besoin d’un permis pour circuler à vélo. Il n’en faut pas non plus pour les engins de déplacement motorisés comme les trottinettes. Pour les cyclomoteurs, aucun permis pour la classe A, mais il en faut un pour la classe B, le speed-pedelec (eh oui !) ou le quadricycle à moteur limité à 45 km/h qu’on appelle erronément les “voitures sans permis”. Les...
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