Dans un article précédent, j’ai abordé la contestation d’une redevance qui concerne l’arrêt et le stationnement. Ici, je vais traiter des PV envoyés par la police et le SPF Finances pour excès de vitesse suite au flash d’un radar fixe ou mobile.
Ne réagissez pas tout de suite !
Après avoir pris connaissance de la mauvaise nouvelle, bon nombre d’automobilistes choisissent de payer sans rien vérifier. Or, l’enjeu est d’éviter de payer une amende routière qui peut se chiffrer à plus de 100 euros. Les points à vérifier:
- le délai des 14 jours après constatation n’est pas dépassé
- vous étiez bien à l’endroit et au moment indiqué
- vérifiez toutes les informations personnelles: nom, plaque, adresse de l’infraction
- contrôlez les informations techniques: type de radar, emplacement
Consultez un avocat spécialisé dans la circulation routière
Une fois que vous avez repéré des erreurs, que vous avez de bonnes raisons de contester, contacter un avocat spécialisé dans le roulage. La première question qu’il vous posera, c’est de savoir si vous avez entrepris des démarches vis-à-vis du PV. Si vous avez payé, il n’y a plus rien à faire. L’état considère que payer correspond à reconnaître ses torts et le dossier est classé. Ne contestez pas non plus car le site amendesroutieres.be est fait pour vous entraîner vers la reconnaissance de l’infraction ! Je considère cela comme une honte de la part du SPF Finances, mais la contestation est un formulaire avec des cases à cocher où on ne vous donne aucune liberté de vous exprimer. Le PV suivra son cours sans même l’intervention d’un humain.
Contester en ligne
Vous préférez faire les démarches vous-même ? Dans ce cas, ne vous attendez pas à beaucoup de possibilité. Depuis quelques années, le système est complètement automatisé. Le site des amendesroutiers.be ne propose qu’un bouton vers un formulaire préformaté à renvoyer par voie postale ou par un email inexistant. Il n’est pas possible d’adresser un courrier personnalisé au parquet (censé traiter ce type de dossier) ou de demander la photo du radar pour déterminer la personne qui conduisait (« Pas de photo pour les excès de vitesse »). Si malgré tout, vous estimez la perception injuste, demandez à être cité devant le tribunal de police pour faire valoir vos arguments.
- Amendes routières
- boîte postale 30046
- 1000 Bruxelles
