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Ce n’est jamais agréable de recevoir une redevance pour du stationnement, de surcroît lorsque la signalisation est pratiquement absente et ambiguë. Peu importe les (bonnes ou mauvaises) raisons pour lesquelles vous souhaitez contester une amende, il faut agir rapidement. Le mieux est de contacter l’organisme intéressé (la Région, la commune, la société privée en charge du stationnement) le plus rapidement possible, à savoir en deçà des 10 jours. N’oubliez pas de joindre tous les éléments de preuve.
Parcours de la redevance
Pour rappel, cette compétence du stationnement à durée limitée (zone bleue, zone payante) n’est plus de la compétence de la police. Autrefois, on pouvait aisément se permettre de faire l’autruche et espérer que le dossier soit oublié dans les méandres de l’administration qui avait d’autres chats à fouetter. Pour éviter le sentiment d’impunité et récupérer des sous au passage, différents acteurs (dont les communes) ont pris en charge la gestion du stationnement. Pour gagner en efficacité, l’amende est devenue une “redevance” forfaitaire. On considère que si vous ne prenez pas de ticket, dans le cas d’une zone payante, vous optez de facto pour un montant fixé par l’administration. En cas de non payement, la douloureuse fait son petit bonhomme de chemin:
- premier rappel (en général sans surcoût)
- deuxième rappel avec un surcoût du rappel et du prix du recommandé)
- signification par exploit de huissier
Pour les sociétés privées, les poursuites peuvent aller jusqu’au tribunal civil. Pour la Région et les communes, elles mandatent un huissier de justice pour récupérer les montants. Il agit seul sans passer par l’autorité du tribunal. Étant donné qu’il est rétribué pour ce travail, il est de son intérêt de récupérer les sommes dues. Il peut aller jusqu’à la saisie des biens ou la saisie sur salaire.
La commune: juge et partie
Vous remarquez que la procédure pose question puisque l’administration est juge et partie. Comment peut-elle être objective et impartiale face à des situations dans lesquelles elle y trouve un intérêt ?! Bien évidemment, elle devra respecter le cadre légal mais même si elle ne le fait pas, qui va se risquer à intenter un procès pour 35 euros ? À moins d’être fortuné, obstiné, d’avoir de l’énergie à dépenser et d’être sûr de son bon droit (et encore… le tribunal a parfois des avis bien étonnants), il est risqué de tenter l’aventure. Cette lourdeur procédurale décourage chaque citoyen à contester.
Avant tout action de votre part, le mieux est de consulter au préalable un avocat spécialisé (par exemple Maître Gysels) dans ces questions pour qu’il vous donne un avis d’expert sur l’opportunité de poursuivre. Vous pouvez également vous tourner vers le juriste de votre assurance si vous avez opté pour une protection juridique. Sachez que si vous perdez le procès, vous allez devoir assumer tous les frais de procédure.
Conseils pour contester une redevance
On trouve sur le net des solutions pour ne plus payer ses redevances. La plupart de ces articles sont des putaclic dont l’unique but est de générer du trafic. On vous propose par exemple d’utiliser un disque de stationnement à horloge, d’apposer sur le parebrise un gyrophare ou le képi de policier disponible dans les magasins de costumes, d’utiliser le PV du voisin, de stationner dans une zone de livraison ou encore de retirer ses essuie-glace!
Au lieu de vous donner des conseils à deux sous, je vous donne quelques pistes à explorer pour tenter d’annuler une redevance de stationnement. Petite précision, il est bien question ici de redevance et pas d’une amende administrative ou d’un PV de police.
1. Vérifier les infos — Première chose à faire; vérifier s’il n’y a pas un vice de forme. Toutes les informations présentes sur le billet doivent être correctes et en particulier le lieu, la marque du véhicule et surtout la plaque.
2. Vérifier le bon fonctionnement de l’horodateur — Au moment de prendre votre ticket à l’horodateur, vérifiez qu’il fonctionne correctement. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rendre à l’appareil le plus proche qui se trouve à une distance raisonnable. Si aucun horodateur ne fonctionne, vous êtes en droit de mettre le disque de stationnement. Faites des photos de horodateur, de votre emplacement…
3. Contrôler la signalisation — Vérifiez la présence des signaux relatifs au stationnement. Il ne sont pas toujours placés là où on s’y attend. Il est fort probable que la commune (ou la Région) ait pris soin de se conformer au minimum syndical. Si ce sont des panneaux de zone, vérifiez le début et la fin (les deux sont obligatoires) et pas seulement en début de rue. Pour ce qui est de la couleur orange du fût, cet argument n’est plus recevable à Bruxelles depuis quelques années.
4. Steward assermenté — Demandez à vérifier l’identité du steward responsable de la redevance. C’est possible grâce à un numéro d’identification et aux feuilles de route. Connaître l’identité du contrôleur n’a pas beaucoup d’intérêt en soi mais votre conseiller juridique pourra toujours demander si cette personne est assermentée comme le prévoit la loi. Si ce n’est pas le cas, la redevance tombe à l’eau. Cela dit, il me parait quasi impossible de vérifier l’information émanant de la commune.
5. Exigez à voir les photos — Contestez et demandez à voir les photos. Les clichés sont parfois de médiocre qualité. Difficile de voir distinctement le numéro de la plaque arrière ou les éléments affichés sur le tableau de bord. Cela peut être dû à un flou de bougé lors de la prise de vue ou d’un contre-jour qui rend l’identification impossible.
6. Infraction routière — Il faut considérer la redevance comme un ticket longue durée valable uniquement pour les emplacements réguliers et réglementés. Dans le cas où vous êtes stationné sur le trottoir ou un passage pour piétons, il s’agit d’une infraction routière et on ne peut pas vous redevancer de ne pas avoir pris un ticket ou avoir mis le disque. Ce sont des infractions de roulage par rapport au Code de la route qui relèvent de la sanction administrative (commune ou police) ou du PV administratif (police). Il arrive que l’administration vous signale le renvoie de la redevance vers le service des Sanctions administratives. C’est totalement interdit. Seul un agent habilité doit avoir constaté l’infraction de ses propres yeux.
7. Plaque étrangère — Si vous avez une plaque étrangère, autre que celle issue des Pays-Bas et de la France, vous ne devriez pas trop vous en faire et surtout si la plaque vient d’un pays hors Union européenne. Même si la redevance est envoyée, le recouvrement n’est jamais assuré dans un pays extérieur. En réalité, l’administration préfère envoyer la redevance alors qu’elle sait pertinemment qu’elle n’a aucune possibilité de contrainte. Elle mise tout sur la crainte des éventuelles complications au non-payement. Voilà pourquoi les stewards verbalisent systématiquement, même les plaques albanaises, roumaines, monégasques, helvétiques… Les gens préfèrent payer directement plutôt que de se renseigner sur leurs droits.
