Dans l’ensemble, le respect du port de la ceinture est plutôt bien respecté. Les conducteurs savent qu’elle est indispensable à l’avant et à l’arrière. On note toutefois que les passagers arrière sont moins souvent attachés. Il existe des exceptions reprises à l’article 35.2.1.
- Les conducteurs qui effectuent une marche-arrière.
- Les conducteurs de taxis, lorsqu’ils transportent un client.
- Le conducteur d’un véhicule prioritaire, lorsqu’il transporte des personnes menaçantes ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention.
- Les personnes qui sont en possession d’une dérogation délivrée, en raison de contre-indications médicales graves.
- Les agents de la Poste.
Marche arrière
Il y a bien longtemps, les ceintures de sécurité n’étaient pas équipées d’un enrouleur qui permet au conducteur de bouger le buste sans être retenu par la ceinture. Comme une ceinture de pantalon, une fois clipsée, il n’était plus possible d’avoir du jeu et un peu de liberté de mouvement. À l’époque où les voitures n’avaient pas de direction assistée, le créneau était une épreuve physique. Sans caméra de recul et sans capteur sonores, il fallait se tortiller pour regarder en vision directe vers la vitre arrière. Il était alors plus facile de retirer sa ceinture. Actuellement, toutes les voitures sont équipées de ce dispositif et il est tout à fait possible d’effectuer toutes les manœuvres sans être gêné dans ses mouvements. Depuis des années, on évoque l’abrogation de cette règle mais elle demeure dans la réglementation.
Les taxis transportant un client
C’est assez surprenant, mais les taxis qui transportent un client ne sont pas obligés de mettre la ceinture. À l’époque, les associations de taxis avaient protesté en disant que le conducteur pouvait se faire étrangler par un client mal intentionné. Et ils ont fini par avoir gain de cause. Je ne connais pas le nombre d’incidents de ce genre, mais l’argument est un peu léger au regard du risque encouru en cas d’accident sans ceinture !
Pour l’examen théorique, retenez que ce sont les taximans et pas les livreurs. De plus, ils doivent être en charge. Un taximan qui rentre chez lui après son service est obligé d’avoir sa ceinture.
Pour l’anecdote, les taxis londoniens et new-yorkais ont une vitre de séparation entre les clients et le chauffeur.
Les livreurs doivent porter la ceinture
Dans la version de 1975 du Code de la route, les livreurs qui chargeaient et déchargeaient des marchandises successivement à des endroits situés à courte distance l’un de l’autre étaient exemptés du port de la ceinture. Ce n’est plus le cas. Dorénavant, seuls les agents de la Poste sont exemptés. En Belgique, il existe qu’une seule entreprise; Bpost. Le texte juridique précise que c’est uniquement dans le cadre de la distribution et de la levée du courrier à des endroits situés à une courte distance les uns des autres. Cela évite de défaire sa ceinture, livrer, remettre sa ceinture, avancer, se défaire… Lorsque l’agent retourne a fini sa tournée, il doit porter sa ceinture. Cette logique devrait aussi pouvoir aider les livreurs. C’est chose faite dans le Code de la voie publique de 2026.
Art.42§13.4° Les livreurs, lorsque, en agglomération, ils livrent ou enlèvent successivement des marchandises à des endroits situés à maximum 500 m l’un de l’autre et à une vitesse maximale de 30 km/h ;
Depuis le boom des achats en ligne et du confinement, beaucoup de sous-traitants travaillent pour Bpost dans des véhicules floqués de l’entreprise ou des camionnettes ordinaires.
Raison médicale grave
Cette exception existe depuis la toute première version du Code de la route. Selon Vias, 2.000 dérogations sont délivrées par an dont ¾ à titre définitif. L’Institut de sécurité routière estime que c’est beaucoup trop. « Les experts de la circulation, les ergonomes et le personnel médical et paramédical confirment qu’il n’existe pas de raisons médicales justifiant une exemption du port de la ceinture ». En principe, la seule exception ne peut être considérée que dans les cas où la vie est plus menacée par le port de la ceinture. Une dérogation ne devrait être délivrée pour un inconfort. Il existe d’autres solutions comme l’adaptation de la ceinture ou de l’habitacle. Pour les rares personnes souffrant de phobie, un traitement pscychothérapeuthique est plus adapté.
En Belgique, seul le médecin apprécie cette incompatibilité entre le port de la ceinture et une maladie grave. Le formulaire de dérogation est très bref et aucune précision sur la nature du handicap n’est à mentionner. Aux Pays-Bas, il existe un répertoire de ces maladies graves. En réalité, il y a très peu de cas incompatibles avec le port de la ceinture. Pourtant, aux regards du nombre de documents octroyés, on peut supposer que des patients fidèles de longue date demandent à leur médecin de famille une dérogation sans que ce soit justifié.
Ce document ne doit pas être affiché sur le parebrise, mais présenté en cas de réquisition d’un agent qualifié. En cas de perception immédiate suite à la constatation par un radar, il faut contester l’amende. Autrefois, la carte était au format papier. Depuis 2022, l’arrêté ministériel du 23/01/22 dispose de nouvelles modalités. La demande doit être faite par écrit ou par e-mail auprès du SPF Mobilité et Transports à laquelle s’ajoute l’attestation médicale. La durée de validité de cette carte est de 10 ans. En 2026, les anciennes cartes d’avant 2022 ne seront plus acceptées.
Pas d’exception pour les femmes enceintes
C’est une question récurrente à l’examen théorique. Une femme enceinte a tout intérêt à avoir sa ceinture de sécurité. Il s’agit là d’une ancienne règle qui persiste chez d’anciens conducteurs. La ceinture actuelle est prévue pour les (futurs) mamans. Il faut évidemment faire passer la ceinture ventrale au niveau du bassin et non pas sur le ventre. Faut-il rappeler que boucler sa ceinture sauve des vies et diminue grandement la gravité en cas d’accident.
Il existe sur internet des dispositifs pour ne pas être “gêné”. Les tests de sécurité routière montrent que ce système réduit sensiblement l’efficacité de la ceinture.
Les autocars et les bus
Les autocars sont libres d’emprunter un parcours pour se rendre d’un point A à un point B. Ils transportent des enfants (de l’école à la maison ou de l’école à la piscine ou pour se rendre dans un parc animalier) mais aussi des adultes. Les bus respectent les lignes régulières et font toujours le même parcours. Dans le cas des autocars, certains sont équipés de ceinture. Dans ce cas, ces places sont à privilégier. Pour les bus, les personnes peuvent être debout pour gagner de la place ou pour se préparer à descendre. Le conducteur est un professionnel de la conduite, rodé à l’exercice. Aussi, il a été constaté que les accidents sont rares et souvent sans danger pour les voyageurs. Raison pour laquelle la ceinture n’est pas obligatoire.
À l’examen pratique sur la voie publique
Lors de votre prestation sur la voie publique, le protocole n’autorise pas de se détacher pour effectuer une marche arrière notamment pour effectuer une manœuvre. Même si c’est repris dans le Code de la route, gardez-la bien clipsée. D’autant plus qu’il va falloir la remettre dès que vous repartez en marche avant.
L’examinateur demande parfois d’effectuer une sortie du véhicule. Cela permet d’évaluer les précautions de l’élève pour quitter et revenir à son véhicule. Au retour, le candidat s’attache. Quelques fois, l’élève demande si tout le monde est bien attaché. Selon moi, c’est une bonne chose. Cela montre que le conducteur est attentif à la sécurité de ses passagers. D’ailleurs, certains examinateurs répondent par l’affirmative et tout se passe bien. Pourtant, il existe un inspecteur ou l’autre qui ne supporte pas qu’on pose la question. Ils estiment qu’en tant que professionnel du métier, cela peut être infantilisant. Il est déjà arrivé qu’un inspecteur ne s’attache pas. Cela peut surprendre. Il peut s’agir d’un oubli (?) ou parce que le passager détient une dérogation. A mon sens, mieux vaut ne rien demander puisqu’en principe le candidat doit rouler comme s’il était seul à bord.
Retenez que si l’examinateur vous dit quelque chose, ce n’est pas pour tester votre persévérance. S’il vous dit de reprendre la route alors qu’il n’a pas mis sa ceinture, faites-le sans discuter.
