Lancé en juillet 2022 par le ministre Van Quickenborne, il a pris place au Central Plaza à Bruxelles. Il dépend du collège du ministère public. Il est composé d’un procureur du Roi, de deux substituts du procureur¹ et d’une quarantaine employés administratifs et de quelques juristes. L’objectif est de décharger les parquets locaux des petites infractions de roulage (petits excès de vitesse, GSM au volant) envoyées au parquet national grâce à l’automatisation du processus appelé crossborrder. L’autre volonté est d’en finir avec la tolérance pratiquée par les zones de police en matière de vitesse. Enfin, ce parquet vise à faire baisser le taux de recouvrement des amendes routières de 93 % à 99 %. Pour ce faire, une phase exécutoire d’ordre de payement a été mis en place. Les amendes sont automatiquement ajoutées à la déclaration fiscale.
Le parquet national de police a comme but de reprendre une grande partie des dossiers des différents parquets afin de les gérer de manière centralisée et d’ainsi libérer du temps pour les parquets décentralisés qui pourront ainsi gérer de plus gros dossiers et s’occuper d’infractions plus graves comme les très gros excès de vitesse, les accidents avec décès, les délits de fuite, etc. C’est l’informatique qui décidera si le dossier est dirigé vers le parquet centralisé ou vers les parquets des arrondissements judiciaires. (V. Floré, conseiller du ministre de Justice)
Le parquet national traite environ 6.000 contestations par mois (12/23). Il est fort critiqué pour plusieurs raisons. La perception immédiate est immédiatement transmise au parquet national qui ne prend plus le temps d’analyser les faits. Dans certains cas, le PV doit être classé sans suite, doit être revu pour un complément d’enquête ou renvoyer devant le tribunal. Les réponses aux contestations sont expéditives et sans justification. Enfin, quand le ministre de l’époque s’embarque dans une « tolérance zéro», il privilégie le quantitatif au qualitatif. L’objectif est clairement de faire rentrer des recettes de façon automatisées sous couvert de la sacro-sainte sécurité routière.
¹ Fin décembre 2023, on apprend que ce parquet est en sous-effectif. Il ne se compose que d’un seul magistrat au lieu de trois.