L’immatriculation des plaques est un sujet changeant depuis l’harmonisation au format européen. Difficile d’être exhaustif tellement les modifications sont nombreuses. J’ai essayé de reprendre les grandes lignes pour éviter de se perdre dans ce monde fouillis des plaques minéralogiques. Pour une documentation plus précise, je vous renvoie vers Wikipédia.
Plaques de l’ancien format
Les premières plaques sont apparues vers 1899. Les inscriptions sont noires sur fond blanc. Au fur et à mesure du temps, les plaques prennent différentes apparences. Dès 1926, les caractères deviennent définitivement rouges. En 1973 naît le format 3 lettres + 3 chiffres. On peut remarquer la transition du point carré sur la ligne de base se transformer en un tiret séparateur aligné sur la ligne médiane. Autre détail, pour officialiser la plaque arrière, elle se voit flanquer d’un sceau gouvernemental en relief (CV pour Circulation/Verkeer). Avant la transition vers le format européen, il est demandé aux véhicules circulant à l’étranger d’apposer la lettre “B” sur un des côtés de la plaque.
Les modèles de plaques avant 2010
| Plaque | Commentaire |
|---|---|
| 1 | réservé à la famille royale avec le “1” pour le Roi |
| A.123 | véhicule ordinaire (1953 – 1962) |
| 1.AA.12 | véhicule ordinaire (1962 – 1971) |
| AA.123 | véhicule ordinaire (1971 – 1973) |
| AAA‑123 | véhicule ordinaire (1973 – 2008) |
| 123‑AAA | véhicule ordinaire (2008 – 2010) |
| OAA‑123 | véhicule ancêtre (Oldtimer) |
| UAA‑123 QAA‑123 |
remorque |
| 9‑BATMAN | plaque personnalisée |
| CD.A123… | corps diplomatique |
| EUR 1234 | membre de la communauté européenne |
| ZAA‑123 | plaque marchande (communément appelée “plaque garage”) |
| ZZA‑123 | plaque essai |
| ||| 12345 | police militaire (le nombre est précédé du drapeau belge) |
| AA 123 AA | plaque de transit pour immatriculation provisoire |
| plaque jaune | cyclomoteur classe A |
| pas de plaque | cyclomoteur classe B |
| MAA 123 WAA 123 |
motos¹ |
¹ La numérotation est alignée sur deux niveaux.
Plaques au format européen
Depuis 2010, le style européen s’est imposé. Dans le parc automobile actuel, c’est le plus courant. Le renouvellement des anciens modèles sont systématiquement remplacés pour correspondre au format européen. Les plaques sont plus longues et moins hautes. La grande majorité adopte le format rectangulaire (520 x 110). Plus rarement, on trouve des plaques plus courtes (340 x 210) comme sur les 4X4, ou au format tassé (210 x 140) identique aux dimensions des plaques moto. Leur format à 7 caractères est de type « 1-ABC-123 ». Les séries sont espacées d’un trait de séparation. La couleur des caractères est un rouge rubis. Sans doute un compromis à la belge pour éviter le noir sur fond jaune trop connoté flamand. Le pourtour est dans le même coloris. L’eurobande et l’initiale du pays sont placées à gauche. La plupart du temps, les plaques sont disposées sur un porte-plaque avec les informations du concessionnaire dans la partie inférieure. On peut regretter que le travail typographique ne soit pas plus efficace notamment dans la distinction entre la lettre O et le zéro.
La réglementation en la matière est assez stricte (cf. AR du 20/07/01). L’État fournit uniquement la plaque officielle arrière estampillée du sceau en relief de la DIV. La plaque avant est simplement une reproduction à charge du conducteur. L’automobiliste se charge de ce duplicata via un centre auto ou un cordonnier/serrurier. Le prix est d’une quinzaine d’euros. Depuis 2010, la plaque doit être gaufrée (en relief) comme à l’arrière. L’immatriculation belge est attribuée à un particulier ou à une société et non à un véhicule.
Un petit mot sur le code couleur — Le choix s’est porté sur le système RAL classic, concurrent du Pantone. En Europe c’est le modèle le plus utilisé par les industriels de l’automobile. Il s’agit d’un jeu d’environ 200 coloris classés par couleur (les jaunes, oranges, rouges, roses…). À chaque teinte correspond un code. Le premier chiffre désigne la teinte, le deuxième chiffre est toujours le zéro et les deux derniers forment un numéro arbitraire. Les rouges sont repris entre 3001 et 3099. Ainsi, le « rouge rubis » des plaques au format européen porte le code RAL 3003. Les teintes vertes sont reprises entre 6001 et 6099. Le « vert menthe » des plaques commerciales porte le code couleur RAL 6029.
Les modèles de 2010 au 07/10/2014
| Plaque | Commentaire |
|---|---|
| 1 10 |
le Roi, la famille royale |
| 11 99 |
membres de la famille royale |
| A–1 | Président de la Chambre des représentants |
| A–2 | Premier ministre |
| A-3 A-25 |
les membres du gouvernement fédéral |
| E-123 | présidents, membres ou services des exécutifs régionaux et communautaires |
| P–1 | Président du Sénat |
| P-7 P-199 |
membres du Sénat (chiffres impairs) |
| P-8 P-200 |
membres de la Chambre des représentants (chiffres pairs) |
| 1‑AAA‑123 | véhicule ordinaire |
| 1‑OAA‑123 | véhicule ancêtre (Oldtimer) (31/03/14) |
| 1‑QAA‑123 1‑UAA‑123 |
remorque et caravane |
| 1‑TXA‑123 | taxi, véhicule de location avec chauffeur |
| 1‑ZAA‑123 | plaque marchande (communément appelée “plaque garage”) |
| 1‑ZZA‑123 | plaque essai |
| 8‑AAA‑123 | plaque internationale pour les fonctionnaires européens¹ |
| BATMAN | plaque personnalisée (31/03/14) |
| CD‑AA‑123 | corps diplomatique¹ |
| G‑LABC-123 | tracteur agricole ou forestier (22/05/13) |
| ||| 12345 | police militaire (le nombre est précédé du drapeau belge) |
| 1‑12345 | plaque de transit pour immatriculation provisoire |
Depuis avril 2014, tous les véhicules neufs motorisés doivent obligatoirement disposer d’une plaque d’immatriculation pour circuler sur la voie publique. Donc également les cyclomoteurs, les voiturettes de golf, les quadricycles légers appelés aussi “voitures sans permis”, etc. Les cyclomoteurs achetés avant cette date devront se mettre en ordre à partir du premier octobre 2015 avec une période de transition d’un an. Cette mesure permettra à la police de verbaliser en cas d’infraction. La Belgique était le dernier pays d’Europe à ne pas encore imposer de plaque pour tous les cyclomoteurs.
| Plaque | Commentaire |
|---|---|
| S‑AAA 123 | cyclomoteur de classe A* (S: scooter, A: classe A) (31/03/14) |
| S‑BAA 123 | cyclomoteur de classe B* (S: scooter, B: classe B) (31/03/14) |
| S‑UAA 123 | quadricycle à moteur léger* (S: scooter, U: unusual vehicule) (31/03/14) |
| 1‑MAA 123 1‑WAA 123 | motos* (15/10/10) |
Les modèles depuis le 07/10/2014
Et c’est reparti pour un tour ! Le SPF Mobilité annonce un énième changement de format après seulement 7 mois. Sont visés: les remorques, les véhicules ancêtres, les taxis, les motos et les plaques internationales. Dorénavant, le chiffre index est remplacé par une lettre index. Ce remplacement se fera pour toute nouvelle immatriculation, la réimmatriculation d’un même véhicule pour le même titulaire et en cas de duplicata (plaque abîmée, volée).
| Avant | Après | Commentaire |
|---|---|---|
| 1‑OAA‑123 | O‑AAA‑123 | ancêtre |
| 1‑QAA‑123 | Q‑AAA‑123 | remorque |
| 1‑MAA‑123 | M‑AAA‑123 | motocyclette |
| 1‑TXA‑123 | T‑XAA‑123 | service taxi |
| 1‑TXL‑123 | T‑LAA‑123 | transportant de personnes, location et avec chauffeur |
| 8‑AAA‑123 | 1‑AAA‑123 | plaque internationale |
Cette dénomination des plaques par un index correspond au plan Touwaide (du nom de Philippe Touwaide, ancien secrétaire d’État à la Mobilité). Chaque lettre détermine le type d’utilisation du véhicule. Un projet de loi est également sur la table concernant les vélos. Un plaque serait gravée sur le cadre de la bicyclette permettant l’identification. Cette plaque commencerait par V (vélo) ou F (fiets).
Les modèles pour le transit depuis le 01/05/2016
Les immatriculations de transit comment par X ou W. La plaque X est destinée à l’exportation d’un véhicule. Sa durée de validité est de 30 jours. Par exemple: WA-18-AAA. La plaque W est destinée aux personnes non inscrites en Belgique effectuant un séjour temporaire. Par exemple: XA-18-AAA. Ces plaques sur fond rouge disposeront d’indicateurs temporels: deux chiffres emboutis au milieu indiqueront l’année (18 pour 2018) et deux autocollants indiqueront le jour et le mois de la fin d’utilisation.
Cette mesure a été mise en place pour mettre un terme au trafic pour l’exportation. En effet, il n’était plus possible d’exporter un véhicule acheté en Belgique avec une plaque belge. Ces véhicules étaient alors équipés de plaques néerlandaises ou allemandes de courte durée commençant par KK.
Les speed-pedelecs depuis le 01/10/2016
L’année 2016 a vu venir une panoplie d’engins de déplacement. Outre le classique skateboard et les rollers, on trouve depuis la trottinette et sa version électrique, le Segway, le solowheel, l’overboard et j’en passe. L’électrique a la cote et notamment du côté des vélos. Du coup, il a fallu légiférer pour différencier les moyens de locomotion alternatifs. Depuis le 1er octobre 2016, un nouveau système de plaque a vu le jour pour ces cycles à mi-chemin entre le vélo et le cyclomoteur.
Le format de plaque standard du cyclomoteur (14 X 21 cm) convenait pour les quadricycles légers mais pas pour les vélos électriques. Un compromis a été trouvé pour un format plus tassé: 10 X 12 cm. La plaque compte trois lettres initiales suivi de trois chiffres. Toutes débutent par la lettre ‘S’. Leur coût est de 30 €. Les véhicules concernés sans plaque doivent se mettre en conformité avant le 11 décembre 2016. Ce délai a été allongé jusqu’au 10 décembre 2017. Plus d’info: « plaques cyclomoteurs ».
| Plaque | Commentaire |
|---|---|
| aucune plaque | cycle ordinaire (sans assistance électrique) |
| aucune plaque | vélo motorisé (assistance électrique max. 25 km/h) |
| SAAA 123 | assimilé à un cyclomoteur classe A |
| SBAA 123 | assimilé à cyclomoteur classe B |
| SPAA 123 | speed-pedelec |
| SUAA 123 | quadricycle léger |
Les plaques commerciales nationales depuis le 01/01/2021
Autrefois, il existe qu’un seul type de plaque pour les professionnels. On parlait simplement de plaque “garage”. Depuis, d’autres plaques sont venues s’ajouter pour d’autres utilisations.
Les plaques commerciales sont destinées aux professionnels. Il existe trois catégories: la plaque “essai”, la plaque “marchand” et la plaque “professionnelle”.
Les plaques “essai” Y-AAA-001 sont très limitées. Elles concernent les constructeurs, les entreprises réalisant des tests sur des composants ou des systèmes embarqués. Son utilisation se résume à des essais ou des déplacements vers les endroits où des essais auront lieu. La plaque “marchand” Z-AAA-001 est attribuée à des négociants qui exercent une activité de commerce de gros ou de détail de véhicules. La plaque “professionnelle” V-AAA-001 concerne que les réparateurs et les carrossiers. Elle ne sert que pour le déplacement dans le cadre de leur activité: livraison au client, vérification après réparation, présentation à l’homologation, présentation au contrôle technique.
Enfin, la plaque “nationale” UA-AAA-001 est liée à un véhicule déterminé. Elle a une durée de 20 jours. Elle se limite au territoire national pour la livraison du véhicule, la présentation en vue d’une homologation ou du contrôle technique.
