Roulage & Code de la route

CatégorieDivers

Le parquet national de la sécurité routière

Lancé en juillet 2022 par le ministre Van Quickenborne, il a pris place au Central Plaza à Bruxelles. Il dépend du collège du ministère public. Il est composé d’un procureur du Roi, de deux substituts du procureur¹ et d’une quarantaine employés administratifs et de quelques juristes. L’objectif est de décharger les parquets locaux des petites infractions de roulage (petits excès de...

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